Location salle des fêtes
Réservation uniquement en Mairie.
La demande de réservation devra être déposée par écrit en mairie et sera acceptée ou non en fonction du calendrier des fêtes établie par la commission Fêtes et Animations.
Il sera alors fourni :
→ Une copie du contrat de location avec un récépissé d’acceptation.
→ La demande de location à compléter et à signer.
Pour confirmer la réservation, au plus tard dans les 15 jours suivants la demande (à défaut la salle sera de nouveau ouverte à la location), le locataire devra fournir :
→ Un chèque de caution de 800€.
→ Le règlement total de la location.
→ Une attestation d’assurance en responsabilité civile, pour la date et le lieu de l’évènement, établie en son nom qui couvrira les risques locatifs (l’incendie, le dégât des eaux, le bris de glace et le vandalisme).
→ La convention de location de la salle dûment complété et signé.
→ Le récépissé d’acceptation du contrat dûment complété et signé.
La convention sera faite en deux exemplaires, signée par le Maire. Celle-ci définira en application du présent règlement d’une manière précise et limitative, les modalités d’utilisation. Elle précisera le nom du locataire.
Français
English
Español
Italiano
Deutsch
Nederlands
Portuguesa