Par délibération en date du 4 mai 2015, la commune de Ognes a fixé les modalités de la concertation sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du PLU doit faire l’objet d’une Concertation avec la population pendant toute la durée des études.

Cette Concertation se déroulera en mairie à compter du 18/05/2017 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

A cette occasion, le public pourra prendre connaissance des documents d’étude et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

Le Maire : Karine LEGRAND

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2015, la commune de Ognes a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU…

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme, notamment :

L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ;
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

L’élaboration du PLU…

L’élaboration du PLU fait l’objet d’une procédure qui associe les élus de la commune, le bureau d’études désigné pour cette mission, les services de l’Etat concernés, les Personnes Publiques associées (Chambres consulaires notamment), les structures intercommunales,…

La population est sollicitée à deux reprises lors de l’élaboration du PLU :

Ä Dans le cadre de la concertation : la population peut prendre connaissance des principales orientations qui concernent le développement futur de la commune. Un dossier présentant les documents d’études (comptes rendus de réunions et plans de diagnostic) sont consultables en mairie.

Ä Dans le cadre de l’enquête publique : les habitants pourront à cette occasion faire valoir des intérêts particuliers. Un commissaire-enquêteur recevra les habitants en mairie. La population sera avertie en temps voulu par voie d’affichage et dans la presse locale.

Où en est-on ?

Le diagnostic territorial qui a été réalisé a permis de mettre en évidence les principales caractéristiques communales, s’agissant des espaces naturels, de la morphologie urbaine, de la dynamique territoriale, des différentes contraintes, des potentialités de dévelop-pement,…

Sur la base de ces constats, le Conseil Municipal a débattu, le 6 mars 2017, sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de réflexion sur le PADD, que les orientations retenues seront traduites dans le PLU, définissant ainsi les règles de constructibilité applicables sur l’ensemble du territoire communal.

La population est invitée à consulter les documents d’études présentés en mairie,

et à consigner des remarques sur le registre de concertation.

Les observations éventuelles doivent relever de l’intérêt général (phase de concertation),

et non de l’intérêt particulier (phase d’enquête publique).

ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE OGNES

PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 12 septembre 2018 le Maire de Ognes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Madame Frédérique FAGES, ingénieur environnement, est désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire l'enquête sur le projet susvisé.

L'enquête se déroulera en mairie de Ognes du lundi 08 octobre 2018 au samedi 17 novembre 2018 aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat (soit les lundis de 17h à 19h30, excepté le 29 octobre pour fermeture de la mairie, les jeudis de 12h à 14h et les samedis 20 octobre et 17 novembre de 9h30 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Ognes le lundi 08 octobre 2018 de 17h00 à 19h00, le samedi 20 octobre 2018 de 09h30 à 11h30 et le samedi 17 novembre 2018 de 09h30 à 11h30.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Ognes (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site : ognes60.e-monsite.com.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (Rue Claude Tillet, 60 440 OGNES), ou par voie électronique (plu@ognes60.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Ognes pendant 1 an, et publiés sur le site :
ognes60.e-monsite.com.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire : Karine LEGRAND

Enquête publique modification

COMMUNE DE OGNES

PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIF

Par arrêté en date du 16 novembre 2018 le Maire de Ognes a ordonné le report d’une vacation du commissaire enquêteur, initialement programmée le samedi 17 novembre 2018, en raison des manifestations nationales et des blocages routiers prévus, qui compromettent la bonne tenue de la vacation.

Ainsi, l’enquête publique, dont la clôture était fixée initialement au samedi 17 novembre 2018 sera prolongée jusqu’au samedi 1^er décembre 2018 inclus.

En remplacement de la vacation du commissaire enquêteur prévue le samedi 17 novembre de 9h30 à 11h30, une vacation se tiendra le samedi 1^er décembre de 9h30 à 11h30.

Les autres modalités de l’enquête publique, définies par arrêté en date du 12 septembre 2018, demeurent inchangées.

Le Maire : Karine LEGRAND