Plan Local d'Urbanisme

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE OGNES

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AVIS AU PUBLIC

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CONCERTATION

Par délibération en date du 4 mai 2015, la commune de Ognes a fixé les modalités de la concertation sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du PLU doit faire l’objet d’une Concertation avec la population pendant toute la durée des études.

Cette Concertation se déroulera en mairie à compter du 18/05/2017  aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

A cette occasion, le public pourra prendre connaissance des documents d’étude et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

                                                                       Le Maire : Karine LEGRAND

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2015, la commune de Ognes a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU…

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme, notamment :

• L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ;
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
• La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

L’élaboration du PLU…

L’élaboration du PLU fait l’objet d’une procédure qui associe les élus de la commune, le bureau d’études désigné pour cette mission, les services de l’Etat concernés, les Personnes Publiques associées (Chambres consulaires notamment), les structures intercommunales,…

La population est sollicitée à deux reprises lors de l’élaboration du PLU :

Ä Dans le cadre de la concertation : la population peut prendre connaissance des principales orientations qui concernent le développement futur de la commune. Un dossier présentant les documents d’études (comptes rendus de réunions et plans de diagnostic) sont consultables en mairie.

Ä Dans le cadre de l’enquête publique : les habitants pourront à cette occasion faire valoir des intérêts particuliers. Un commissaire-enquêteur recevra les habitants en mairie. La population sera avertie en temps voulu par voie d’affichage et dans la presse locale.

Où en est-on ?

Le diagnostic territorial qui a été réalisé a permis de mettre en évidence les principales caractéristiques communales, s’agissant des espaces naturels, de la morphologie urbaine, de la dynamique territoriale, des différentes contraintes, des potentialités de dévelop-pement,…

Sur la base de ces constats, le Conseil Municipal a débattu, le 6 mars 2017, sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de réflexion sur le PADD, que les orientations retenues seront traduites dans le PLU, définissant ainsi les règles de constructibilité applicables sur l’ensemble du territoire communal.

La population est invitée à consulter les documents d’études présentés en mairie,

et à consigner des remarques sur le registre de concertation.

Les observations éventuelles doivent relever de l’intérêt général (phase de concertation),

et non de l’intérêt particulier (phase d’enquête publique).