PASS PERMIS CITOYEN

Par mairiedeognes
Le 12/11/2015
Dans ACTUALITES

Pass permis citoyen

Atout indispensable pour accéder à l’emploi ou à une formation, le Pass Permis Citoyen encourage les jeunes oisiens à s’engager dans un projet qui impactera positivement leur vie. En échange d’une action citoyenne de 70h au service d’une collectivité ou d’une association, l’adhérent du dispositif Pass Permis Citoyen se responsabilise et investit pour son avenir.

Cette expérience lui permettra de renforcer son esprit citoyen, de créer du lien social mais également de bénéficier d’une aide financière de 600€ allouée par le Département.

Les démarches sont à effectuer par le jeune. Il doit trouver son organisme d’accueil et en arrêter les modalités (lieu, calendrier, missions) avant le dépôt de sa candidature au conseil départemental.

Retrouvez sur cette page, la liste des collectivités ou associations partenaires, les modalités pratiques et les conditions de versement de l’aide financière. De même un formulaire est en ligne pour effectuer sa contribution citoyenne auprès des services départementaux.

dossier-candidature-pass-permis-web.pdf

reglement-pass-permis-citoyen-07.pdf

CRITERES D'ADMISSIBILITE :

- être âgé de 18 à 19 ans révolus (veille de la date anniversaire des 20 ans) à la date de dépôt du dossier de candidature,

- être domicilié dans l’Oise (hors résidence universitaire),

- passer son permis de conduire (permis B) pour la première fois,

- être inscrit ou non dans une auto-école, titulaires ou non du code,

- ne pas être bénéficiaire d’autres aides au permis de même nature.

CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE :

- Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association partenaire du dispositif Pass Permis Citoyen.

- Il lui appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de sa candidature.

- Après accord du Conseil départemental, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer son action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.

- L’aide est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit :

soit au compte de l’auto-école dans le cadre d’un conventionnement avec le Conseil départemental, si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €,
soit au compte du bénéficiaire si le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.

- Selon que le jeune effectuera ou non sa contribution citoyenne au sein des services départementaux, une convention de partenariat soit bipartite, soit tripartite interviendra entre le Département et le bénéficiaire de l’aide et l’organisme d’accueil le cas échéant.