Aide au logement

Par mairiedeognes
Le 15/08/2016
Dans ACTUALITES

La loi de finances avait prévu la dégressivité des aides au logement pour une meilleure corrélation entre la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le montant du loyer.

Le décret du 5 juillet 2016 précise les conditions de dégressivité et de suppression de l’allocation logement et de l’APL en location meublée et en location nue.

Ce montant décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond, de telle sorte qu'il soit nul lorsqu'il atteint un deuxième plafond de loyer.

Les montants de loyer à partir desquels s’opère la dégressivité puis la suppression sont les suivants :

dégressivité			suppression
	zone 2*	zone 3	zone 2*	zone 3
ménage d’1 personne	638,08	598,03	791,21	741,55
couple	781,00	724,98	968,44	898,97
couple ou ménage avec 1 personne à charge	878,83	812,80	1089,74	1007,97
par personne supplémentaire	127,90	116,50	158,60	144,46

Pour les colocations, les plafonds sont minorés de 25 % ; pour les chambres chez l’habitant, les plafonds sont minorés de 10 %.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2016 et s’appliquent aux prestations dues à compter de cette date. Les aides personnelles au logement étant versées à terme échu, les modifications pour les allocataires à la date de mise en œuvre seront appliquées sur le versement reçu au mois d’août 2016.

Aides au logement : communes situées en zone 2

Apremont, Aumont en Halatte, Avilly Saint Léonard, Balagny sur Thérain, Barbery, Baron, Beaurepaire, Belle-Eglise, Blaincourt les Précy, Boissy-Fresnoy, Boran sur Oise, Borest, Brasseuse, Chamant, Chambly, Chantilly, La Chapelle en Serval, Courteuil, Chèvreville, Cires les Mello, Coye la Forêt, Cramoisy, Creil, Crouy en Thelle, Dieudonné, Ercuis, Ermenonville, Eve, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Fresnoy en Thelle, Fresnoy le Luat, Gouvieux, Lagny le Sec, Lamorlaye, Maysel, Mello, Le Mesnil en Thelle, Montagny Sainte Félicité, Montataire, Montepilloy, Mont l’Evèque, Montlognon, Morangles, Mortefontaine, Nantheuil le Haudouin, Neuilly en Thelle, Nogent sur Oise, Ognes, Ognon, Orry la Ville, Perroy les Gombries, Plailly, Le Plessis Belleville, Pont Sainte Maxence, Pontarmé, Pontpoint, Précy sur Oise, Puiseux le Hauberger, Raray, Rhuis, Roberval, Rosières, Rully, Saint Leu d’Esserent, Saint Maximin, Saint Vaast de Longmont, Saint Vaast les Mello, Senlis, Silly le Long, Thiers sur Thève, Thiverny, Ully Saint Georges, Ver sur Launette, Verberie, Verneuil en Halatte, Versigny, Villeneuve sur Verberie, Villers Saint Frambourg, Villers Saint Paul, Villers sous Saint Leu, Vineuil Saint Firmin.

Les autres communes de l’Oise sont en zone 3.