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COMMUNE DE OGNES
ETUDE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté du 28 septembre 2023, le Maire de OGNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du zonage d’assainissement et des eaux usées.
Monsieur Christophe BACHOLLE, consultant en agronomie et environnement, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire l’enquête sur le projet susvisé.
L’enquête se déroulera en mairie de OGNES, du lundi 23 octobre au lundi 27 novembre 2023 inclus, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat (lundi de 16h30 à 19h00, mardi, jeudis et vendredi de 15h à 17h et le premier samedi du mois de 9h30 à 12h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur : 23 octobre et 27 novembre de 17h à 19h et 18 novembre de 10h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de OGNES (sur support papier) et sur le site internet de la commune www.ognes60.com
Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale à la mairie (Rue Claude Tillet 60 440 OGNES), ou par voie électronique (enquetepublique.ognes60@orange.fr) ; le Commissaire-Enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de OGNES pendant 1 an.
Le projet du zonage d’assainissement et des eaux usées sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Date de dernière mise à jour : 03/04/2020
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